Droit du Travail & Réseaux Sociaux

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Propos dénigrants sur Facebook : le licenciement tisse son réseau

Trois salariés du groupe Alten ont été licenciés suite à des propos critiques tenus envers leur hiérarchie sur Facebook. L’un des salariés avait déclaré faire partie d’« un club des néfastes » tandis que les deux autres ont répondu « bienvenue au club ». Un autre salarié de l’entreprise avait enregistré une copie de ces messages et l’a transmise à la direction. La direction les a licenciés pour « incitation à la rébellion et dénigrement ».

Aujourd’hui, l’utilisation des réseaux sociaux créent de nouvelles problématiques notamment en droit du travail. Le législateur ou les juges seront amenés à se positionner sur le sujet.

Qu’en est-il aujourd’hui de la législation applicable ? Pouvez-vous sanctionner un salarié pour des propos tenus sur internet alors qu’il s’agit d’un fait tiré de sa vie personnelle ? Pouvez-vous prendre connaissance des messages personnels du salarié ?

  • Sanction pour un fait tiré de la vie privée

Par principe, un fait de la vie privée ne peut jamais faire l’objet d’une sanction. Toutefois, vous pouvez sanctionner un salarié pour des faits tirés de sa vie personnelle s’ils ont un lien avec son activité professionnelle et qu’ils causent un trouble à l’entreprise (1).

A titre d’exemple, un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir blessé un subordonné qui était venu récupérer le véhicule de l’entreprise à son domicile (2).

  • Secret des correspondances du salarié

Le salarié a droit, même pendant son temps de travail, au respect de sa vie privée et notamment de ses correspondances. Sauf circonstances exceptionnelles, vous ne pouvez accéder aux messages identifiés comme personnels qu’en présence du salarié ou si celui-ci a été dûment appelé (3).

Références : (1)Arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 Décembre 1997, N° de pourvoi : 95-41326 et du 16 Décembre 1998, N° de pourvoi 96-43540 - (2)Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 Février 2002. N° de pourvoi : 99-45418 - (3)Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 Octobre 2001. N° de pourvoi : 99-42942

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